ASSOCIATIONS
Préfecture
Pièces à fournir :
Coûts - Observations :
Site Web : ASSOCIATIONS
CARTE D'ELECTEUR
Mairie du domicile
Pièces à fournir : Etre majeur et français, jouir de ses droits civiques et politiques. Présenter des justificatifs d'Etat-civil et de domicile
Coûts - Observations : Période d'inscription : toute l'année
Révision liste électorale : 1er septembre au 31 décembre
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
L'Etat simplifie mes démarches dans mon département !
Pièces à fournir : Ma demande de carte d'identité se simplifie :
- je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- je crée pour cela un compte personnel sur le site d'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué.
- je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
- je rassemble les pièces justificatives.
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
- je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

Pour toute information :
www.demarches.interieur.gouv.fr
Coûts - Observations :
CERTIFICAT DE NATIONALITE
Juge d'instance du lieu de domicile (Tribunal d'Instance)
Pièces à fournir : Pièce prouvant la nationalité française (extrait naissance du père ou de la mère française, livret de famille)
Coûts - Observations : Gratuit
DECLARATION PREALABLE (nouveau formulaire)
Mairie du lieu où doit s'édifier la construction
Pièces à fournir : Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (-20 m²) comprenant ou non des démolitions - déclaration de clôture. (formulaire à télécharger, voir site ci-dessous)
Coûts - Observations : Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer d'abord que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
Site Web : DECLARATION PREALABLE
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Ministère de la justice Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : Extrait de naissance
Coûts - Observations : Gratuit, joindre une enveloppe timbée
Site Web : EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
EXTRAIT DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Noms, prénoms des personnes concernées - Date de mariage
Coûts - Observations : Gratuit, enveloppe pour retour
IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS MIS EN CIRCULATION AVANT LE 1er JUILLET 2004

Pièces à fournir : L'immatriculation d'un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 uniquement si son propriétaire veut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Pour accomplir cette démarche, vous devez vous adresser à la préfecture.
Votre dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
- la demande de certificat d'immatriculation,
- les justificatifs d'identité et d'adresse,
- le justificatif de vente (à défaut une attestation d'assurance du véhicule en cours de validité sur laquelle doit être indiqué le numéro de série du véhicule et une attestation sur l'honneur du demandeur certifiant être le propriétaire du véhicule),
- le certificat de conformité en original (à défaut le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou la facture du véhicule avec ses références ou l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).
Coûts - Observations :
PACS

Pièces à fournir : Depuis le 1er novembre 2017, la mairie de votre lieu de résidence est habilitée pour enregistrer les PACS.
A la réception du dossier complet en mairie, un rendez-vous sera fixé, ultérieurement, avec les deux partenaires pour l'enregistrement du PACS.
La liste des pièces à fournir est à demander à l'adresse suivante : accueil.mairie.vendrennes@orange;fr
Les imprimés sont disponibles en mairie.
Coûts - Observations :
PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir : Les démarches liées au permis de conduire se font sans se rendre au guichet de la préfecture.

-Faire une photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue agréé service en ligne ANTS.
- Se rendre sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Créer un compte en cliquant sur je fais une demande en ligne
- En cas de perte, effectuer la déclaration de perte en ligne.
- En cas de vol, se rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
- En cas de perte ou de vol, effectuer également un achat de timbre fiscal en ligne.
- Le compte usager permet de suivre l'état d'avancement de la demande.
- Réception du permis de conduire à domicile.
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Possibilité de se faire accompagner par l'école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Coûts - Observations :
PERMIS DE CONSTRUIRE-PERMIS D'AMENAGER
Mairie du lieu où doit s'édifier la construction
Pièces à fournir : S'adresser en mairie ou à télécharger sur le site ci-dessous:

Coûts - Observations : Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
Site Web : PERMIS DE CONSTRUIRE-PERMIS D'AMENAGER
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir : Imprimé à télécharger sur le site service-public.fr.
Coûts - Observations : Gratuit
CARTES GRISES
Préfecture
Pièces à fournir : La quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce à des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Listes des démarches ouvertes à la télé-procédures :
- demande de duplicata an cas de perte, de vol ou de détérioration
- demande de changement d'adresse
- demande de changement de titulaire
- déclaration de cession de véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d'un ordinateur ou peu à l'aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la maison de l'Etat - sous-préfecture de Fontenay-Le-Comte.

Les points numériques permettent d'accompagner les usagers et d'accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d'imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire. Coûts - Observations : Tarifs révisables chaque année.
Gratuit en cas de changement de domicile
Site Web : CARTES GRISES
CERTIFICAT D'URBANISME

Pièces à fournir : S'adresser en mairie ou à télécharger sur le site ci-dessous: Coûts - Observations : Gratuit
Site Web : CERTIFICAT D'URBANISME
CHANGEMENT D'ADRESSE
Mairie du domicile
Pièces à fournir : Arrivée : se présenter à la Mairie muni de son livret de famille ou de sa carte d'identité
Départ : signaler à la mairie la date de départ et la nouvelle adresse

Toutes les infos sur service-public.fr/ particuliers/vos droits Coûts - Observations : Gratuit
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Mairie
Pièces à fournir : En cas de perte, détérioration du livret ou divorce
indiquer l’état-civil des époux et des enfants. Imprimé de demande à votre disposition en Mairie Coûts - Observations : ( gratuit )
EXTRAIT DE DECES
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Nom, prénom de la personne concernée - Date du décès Coûts - Observations : Gratuit, enveloppe pour retour
EXTRAIT DE NAISSANCE OU COPIE INTEGRALE
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Nom - prénom - date de naissance - Préciser la filiation Coûts - Observations : Gratuit, enveloppe pour retour
Site Web : EXTRAIT DE NAISSANCE OU COPIE INTEGRALE
MES DEMARCHES 24H/24
De mon domicile
Pièces à fournir : Coûts - Observations :
Site Web : MES DEMARCHES 24H/24
PASSEPORTS
Mairie des Herbiers ou de St Fulgent
Pièces à fournir : S'adresser en mairie ou cliquez sur le site ci-dessous, menu: "Vos démarches" Coûts - Observations : 89 € pour les adultes
45 € pour les jeunes de 15 ans ou plus
20 € pour les moins de 15 ans
Site Web : PASSEPORTS
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
Mairie du lieu où doit s'édifier la construction
Pièces à fournir : S'adresser en mairie ou à télécharger sur le site ci-dessous: Coûts - Observations : Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
Site Web : PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
PERMIS DE DEMOLIR
Mairie du lieu où doit s'édifier la construction
Pièces à fournir : S'adresser en mairie ou à télécharger sur le site ci-dessous: Coûts - Observations : Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer que le terrain est bien constructible (Certif. Urbanisme)
Site Web : PERMIS DE DEMOLIR